- Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre bigstore.fr et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
- Coordonnées
bigstore.fr
28, cours Lieutaud 13001 MARSEILLE - France
Tél. : 04.96.17.57.28
Fax : 04.91.55.65.42
Email : commandes@bigstore.fr
SARL au capital de 8 000 €.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le N° 1303 03 B 01150
N° TVA intracommunautaire : FR8044500957400028
- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://www.bigstore.fr (www.bigstore.fr). Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre bigstore.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous les acceptez, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONTINUER" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par bigstore.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par bigstore.fr et ses clients.
- Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. bigstore.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
bigstore.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bigstore.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
- Les produits
Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de bigstore.fr ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque du 2 roues concernés ou des modèles de 2 roues cités pour référence.
- Les prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française 19.6% applicable au 01/01/2005. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis.
BIG STORE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.
- Clause particulières aux homologations
En France : L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, sont réservées aux compétitions (organisées par la F.F.M., UFOLEP, séances d'essais correspondantes) dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière.
Pour ce qui concerne les pots d'échappement non homologués pour une utilisation sur la voie publique, nous demandons au client de bien vouloir imprimer le formulaire disponible sur le site bigstore.t.fr et de le retourner dûment complété à : - Par courrier à : bigstore.fr - 28, cours Lieutaud 13001 MARSEILLE - Par fax au 04.91.55.65.42
Un imprimé incomplet entraînera un retard dans le traitement de l'ensemble de la commande, le pot d'échappement ne pouvant faire l'objet d'une expédition séparée. La non-réception de l'imprimé complété entraînera l'annulation de la commande du pot d'échappement. Si la commande comporte d'autres articles, ceux-ci seront expédiés. Le client sera re-crédité sur sa carte bancaire du montant du pot annulé.
- Livraison
La livraison sera effectuée par la POSTE en colissimo suivi pour la livraison au domicile du client. La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé dans le point de retrait BIG STORE choisi par le client.
Une fois la commande validée, il n'est plus possible de changer le point de livraison. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BIG STORE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis lors de la remise par le point de livraison BIG STORE. Le client doit immédiatement faire d'éventuelles réserves auprès du point de livraison BIGSTORE en cas de manquant ou de dégradation sur le bon de livraison qu'il signe.
Pour les livraisons par la Poste, le transport est également aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d’usage sur le récepissé au moment de la livraison. Les produits suivants ne peuvent pas être livrés au domicile du client, la Poste ne les prenant pas en charge : Acide, batteries gel et sans entretien, sprays. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
BIG STORE s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.A défaut de disponibilité du produit, BIG STORE s'engage à en informer au plus vite le client.
- Les points de livraison
- à votre domicile par la POSTE en colissimo suivi.
- ou dans un relais-colis ® TNT.
- Délais de livraison
BIG STORE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits.
Vous trouverez la disponibilité indicative sur le site internet :
www.bigstore.fr ou par téléphone au 04.96.17.57.28
L’expédition des articles disponibles a lieu généralement sous 24h à réception de commande * :
- Commande avant 14h, du lundi au vendredi : expédition le jour même
- Commande après 14h, du lundi au jeudi : expédition le lendemain
- Commande du vendredi après 14h au dimanche minuit: le lundi suivant.
* Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié, allongeront le délai constaté d'une journée. De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider votre paiement. Hors période annuelle de fermeture pour inventaire : nous consulter
Délais d’acheminement :
En France métropolitaine, le délai d’acheminement est habituellement :
- Livraison au domicile client par la Poste en colissimo suivi (colis léger, -30Kg) : 1 à 2 jours (hors dimanche et jours fériés)
- Livraison au domicile client par transporteur (colis lourd, +30Kg) : 1 à 3 jours (hors samedi-dimanche-lundi).
- Pour les produits spéciaux non stockés et disponibles uniquement sur commande (IKYO), prévoir un délai moyen d'un mois pour recevoir le produit.
- Frais d'expédition
Port gratuit pour toute commande à partir de 30 € TTC expédiée en France métropolitaine et Corse. Le montant des frais d'expédition à votre domicile est de 5 € TTC pour la France Métropolitaine.
- Le paiement sécurisé par carte bancaire
Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard). Dès réception du mode de paiement, la commande sera enregistrée. Si l'article s'avère être indisponible ce moment, bigstore.fr s'engage à fournir une date de disponibilité du produit commandé ou propose un article équivalent.
La commande ainsi validée par le client ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, bigstore.fr se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour où vous passez commande.
- La sécurisation du paiement
Votre transaction est sécurisée par Paiement CIC.
Identifiant Commerçant : Bigstore - 6338565
Votre paiement sera réalisé en toute sécurité.
Entrée sur un site sécurisé
Lorsque vous êtes en train d'essayer d'établir une connexion sécurisée avec le site Web de paiement. Ce site Web de paiement propose une communication sécurisée et dispose d'un certificat valide. Une communication sécurisée signifie que les informations que vous transmettez, telles que votre nom ou votre numéro de carte bancaire, sont cryptées de sorte à empêcher leur lecture ou leur interception par des tiers. Le certificat est une mention vérifiant la sécurité de ce site Web de paiement. Un certificat contient des informations indiquant qu'un site Web de paiement spécifique est authentique. Ceci garantit qu'aucun autre site ne peut usurper l'identité du site d'origine.
Lorsque vous entrez sur un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer affiche dans la barre d'état une icône représentant un verrou en position fermée. Lorsque vous quittez un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer affiche une boîte de dialogue pour vous le signifier.
Si vous souhaitez afficher cette boîte de dialogue chaque fois que vous entrez sur un site Web sécurisé de paiement, assurez-vous que la case à cocher Ne plus afficher cet avertissement est désactivée.
- Modalités
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et du "Bon de Livraison" à l'adresse suivante : Bigstore.fr - 28, cours Lieutaud 13001 MARSEILLE
Les colis renvoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés. Les produits promotionnels livrés gratuitement avec les commandes doivent également être rendus. Dans le cas contraire, ils seront déduits du remboursement du client à hauteur de leur valeur.
En aucun cas Bigstore.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. En cas d'exercice du droit de rétractation, Bigstore.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : Bigstore.fr rembourse le colis et les frais d'envoi éventuels ; Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à Bigstore.fr: Bigstore.fr rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels ;
Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : Bigstore.fr rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.
Sont exclus du droit de rétractation lorsque par nature les marchandises ne peuvent pas être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer rapidement - c'est le cas des ampoules, pare-brise - ou lorsque les marchandises ont été confectionnées selon les spécifications du client - c'est le cas des articles de marques IKYO non disponibles en stock, fabriqués sur ordre du client. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Le client peut soit échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, bigstore.fr proposera soit :
- un modèle équivalent,
- le remboursement de votre achat (hors frais de port),
- de vous établir un avoir.
- Rétractation
Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et du "Bon de Livraison", à l'adresse suivante :
Bigstore.fr - 28, cours Lieutaud 13001 MARSEILLE
En aucun cas Bigstore.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Bigstore.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : Bigstore.fr rembourse le colis et les frais d'envoi éventuels ;
Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à Bigstore.fr: Bigstore.fr rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels ;
Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : Bigstore.fr rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.
Sont exclus du droit de rétractation lorsque par nature les marchandises ne peuvent pas être réexpédiées ou son susceptibles de se détériorer rapidement - c'est le cas des ampoules, pare-brise - ou lorsque les marchandises ont été confectionnées selon les spécifications du client - c'est le cas des articles de marques IKYO non disponibles en stock, fabriquées sur ordre du client.
Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Le client peut soit échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, bigstore.fr proposera soit :
- un modèle équivalent,
- le remboursement de votre achat (hors frais de port),
- de vous établir un avoir.
- Echanges
Si le client a un problème de taille ou un problème de non-adaptation, il peut nous retourner par la poste en colissimo suivi l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans l'emballage d'origine avec la facture correspondante dans un délai maximum de 7 jours après l'achat, bigstore.fr procédera à l'échange. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d'échange un chèque de 5 €, sauf dans le cas de tous les produits soumis à des essayages de tailles tels que vêtements, chaussures, gants, casques : les frais de ré-expédition du produit échangé sont offerts au client à l’occasion du renvoi dans le cadre du 1er échange. En cas d’un 2ème échange demandé par le client, les frais de de ré-expédition seront à sa charge, celui-ci joindra à sa 2ème demande d'échange un chèque de 5 €.Les frais de ré-expédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d'échange un chèque de 5 €... Aucun article utilisé ou portant des traces de montage ne pourra être repris.
Si le client opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue en ligne bigstore.fr. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé au client, dans les meilleurs délais. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ou monter les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de bigstore.fr.
En aucun cas Bigstore.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.
Les colis renvoyés en contre remboursement seront systématiquement refusés.
- Garanties des produits
Tous les produits bigstore.fr bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, bigstore.fr doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
- à toute cause d'origine extérieure.
- Litiges
En cas de mise en cause d'un produit commercialisé par bigstore.fr, le client doit faire une déclaration auprès de son assureur. Charge à l'assureur du client mis en cause de constituer le dossier et de procéder au recours auprès de l'assureur et Bigstore.fr ou de Bigstore.fr lui-même.
- Informations légales : données nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de bigstore.fr .
- Politique de discrétion
Par l'intermédiaire de BIG STORE, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse) :
- Par mail à commandes@bigstore.fr
- Par courrier à : BIG STORE - 28, cours Lieutaud 13001 MARSEILLE
BIG STORE peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de BIG STORE.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent au point de livraison BIGSTORE et au service clients de BIG STORE de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à BIG STORE de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées. Elles sont inaccessibles par un tiers.
- Loi applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE, même pour les procédures de référé et les procédures sur requêtes.
- Conservation et archivages des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
- Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bigstore.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Bigstore.fr.
- Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Bigstore.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Bigstore.fr. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au home page du site Bigstore.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Bigstore.fr.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Bigstore.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Bigstore.fr.
- Responsabilité
Bigstore.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Bigstore.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
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