CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Bigstore.fr respecte les règles de Vente à Distance :
- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Règlement des litiges
- Information sur les produits et services offerts
- Engagement en matière de protection des données
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Bigstore.fr représenté par BIG STORE SARL au capital de 8 000 €
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le N° 1303 03 B 01150 N° TVA intracommunautaire : FR8044500957400028 à BIG STORE - 28, cours Lieutaud 13001 MARSEILLE,
ci-après dénommée "bigstore.fr" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BIG
STORE http://www.bigstore.fr (www.bigstore.fr) ci-après dénommées "le client".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute
condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la
vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre bigstore.fr et le client, de la commande aux services,
en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les
parties contractantes.
bigstore.fr :
28, cours Lieutaud 13001 MARSEILLE - France
Tél. : 04.96.17.57.28 - Email : commandes@bigstore.fr
SARL au capital de 8 000 €.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le N° 1303 03 B 01150
N° TVA intracommunautaire : FR8044500957400028
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées
sur le site http://www.bigstore.fr (www.bigstore.fr). Toute passation de commande vaut acceptation des présentes
conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre bigstore.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve
de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes
engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous les acceptez, et que
vous cliquez sur le bouton de validation "CONTINUER" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des
présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par bigstore.fr constituent
la preuve de l'ensemble des transactions passées par bigstore.fr et ses clients.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande. bigstore.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente
ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
bigstore.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, bigstore.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être
de livrer le produit.
Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité de bigstore.fr ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons
sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire,
nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme
des "pièces d'origine" de la marque du 2 roues concernés ou des modèles de 2 roues cités pour référence.
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France
continentale et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française 19.6% applicable
au 01/01/2005. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements
pourront être répercutés sur le prix des articles.
Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis.
BIG STORE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.
En France : L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur
ou de la moto, sont réservées aux compétitions (organisées par la F.F.M., UFOLEP, séances d'essais correspondantes) dont le
règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Le client acquéreur des pièces
non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu.
Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre
à la circulation routière.
Pour ce qui concerne les pots d'échappement non homologués pour une utilisation sur la voie publique, nous demandons au client
de bien vouloir imprimer le formulaire disponible sur le site bigstore.t.fr à l'adresse
http://www.bigstore.fr/homol_free.asp et de le retourner dûment complété à :
- Par courrier à : bigstore.fr - 28, cours Lieutaud 13001 MARSEILLE
- Par fax au 04.91.55.65.42
Un imprimé incomplet entraînera un retard dans le traitement de l'ensemble de la commande, le pot d'échappement ne pouvant
faire l'objet d'une expédition séparée. La non-réception de l'imprimé complété entraînera l'annulation de la commande du pot
d'échappement. Si la commande comporte d'autres articles, ceux-ci seront expédiés. Le client sera re-crédité sur sa carte
bancaire du montant du pot annulé.
La livraison sera effectuée par la POSTE en colissimo
suivi pour la livraison au domicile du client. La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe
du produit au destinataire annoncé dans le point de retrait BIG STORE choisi par le client.
Une fois la commande validée, il n'est plus possible de changer le point de livraison.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil
livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BIG STORE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie,
les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son
colis lors de la remise par le point de livraison BIG STORE. Le client doit immédiatement faire d'éventuelles réserves auprès
du point de livraison BIGSTORE en cas de manquant ou de dégradation sur le bon de livraison qu'il signe.
Pour les livraisons par la Poste, le transport est également aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa
livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d’usage sur le récepissé au moment
de la livraison.
Les produits suivants ne peuvent pas être livrés au domicile du client, la Poste ne les prenant pas en charge : Acide,
batteries gel et sans entretien, sprays.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une
seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
BIG STORE s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.A défaut de
disponibilité du produit, BIG STORE s'engage à en informer au plus vite le client.
- à votre domicile par la POSTE en colissimo suivi.
- à un relais-colis TNT
BIG STORE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits.
Vous trouverez la disponibilité indicative sur le site internet :
www.bigstore.fr ou par téléphone au 04.96.17.57.28
L’expédition des articles disponibles a lieu généralement sous 24h à réception de commande * :
Commande avant 14h, du lundi au vendredi : expédition le jour même
Commande après 14h, du lundi au jeudi : expédition le lendemain
Commande du vendredi après 14h au dimanche minuit: le lundi suivant.
* - Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié, allongeront le délai constaté d'une journée.
- De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider votre paiement.
- Hors période annuelle de fermeture pour inventaire : nous consulter
Délais d’acheminement :
En France métropolitaine, le délai d’acheminement est habituellement :
- Livraison au domicile client par la Poste en Colissimo Suivi (colis léger, - 2 Kg) : 2 jours (hors dimanche et jours fériés).
- Livraison au domicile client par transporteur express TNT (colis + 2 Kg) : 1 jours (hors samedi-dimanche et jours fériés).
- Livraison au domicile client par transporteur messagerie traditionnelle (colis + 30 Kg) : 2 à 4 jours (hors samedi-dimanche et jours fériés).
Port gratuit pour toute commande à partir de 30 € TTC expédiée en France métropolitaine et Corse.
Le montant des frais d'expédition à votre domicile est de 5 € TTC pour la France Métropolitaine.
Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard).
Dès réception du mode de paiement, la commande sera enregistrée. Si l'article s'avère être indisponible ce moment,
bigstore.fr s'engage à fournir une date de disponibilité du produit commandé ou propose un article équivalent.
La commande ainsi validée par le client ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son
accord. En cas de refus de celui-ci, bigstore.fr se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis.
Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte
bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits
et des frais de transport le jour où vous passez commande.
Lors du retrait de votre colis au point de livraison, le point de livraison BIGSTORE vous demandera, par sécurité, de présenter
votre carte d'identité et votre carte bancaire.
Votre transaction est sécurisée par Paiement CIC.
Identifiant Commerçant : Bigstore - 6338565
Votre paiement sera réalisé en toute sécurité.
Entrée sur un site sécurisé
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propose une communication sécurisée et dispose d'un certificat valide. Une communication sécurisée signifie que les informations
que vous transmettez, telles que votre nom ou votre numéro de carte bancaire, sont cryptées de sorte à empêcher leur lecture ou
leur interception par des tiers. Le certificat est une mention vérifiant la sécurité de ce site Web de paiement. Un certificat
contient des informations indiquant qu'un site Web de paiement spécifique est authentique. Ceci garantit qu'aucun autre site ne
peut usurper l'identité du site d'origine.
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Si vous souhaitez afficher cette boîte de dialogue chaque fois que vous entrez sur un site Web sécurisé de paiement,
assurez-vous que la case à cocher Ne plus afficher cet avertissement est désactivée.
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et du "Bon de Livraison" à
l'adresse suivante : Bigstore.fr - 28, cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.
Les colis renvoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés. Les produits promotionnels livrés gratuitement avec
les commandes doivent également être rendus. Dans le cas contraire, ils seront déduits du remboursement du client à hauteur de
leur valeur.
En aucun cas Bigstore.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Bigstore.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais,
à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du
jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est
délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : Bigstore.fr rembourse le colis et les frais d'envoi éventuels ;
Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à Bigstore.fr: Bigstore.fr rembourse le produit, les frais d'envoi et
de retour éventuels ;
Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : Bigstore.fr rembourse le montant du produit mais les
frais de retour sont à la charge du client.
Sont exclus du droit de rétractation lorsque par nature les marchandises ne peuvent pas être réexpédiées ou sont susceptibles de
se détériorer rapidement - c'est le cas des ampoules, pare-brise - ou lorsque les marchandises ont été confectionnées selon les
spécifications du client - c'est le cas des articles de marques IKYO non disponibles en stock, fabriqués sur ordre du client.
Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Le client peut soit échanger
son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, bigstore.fr proposera soit :
o un modèle équivalent,
o le remboursement de votre achat (hors frais de port),
o de vous établir un avoir.
Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de
remboursement, le client renvoie par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné
de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et du "Bon de Livraison", à l'adresse suivante :
Bigstore.fr - 28, cours Lieutaud 13001 MARSEILLE
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En cas d'exercice du droit de rétractation, Bigstore.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans
frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du
jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est
délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
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d'envoi et de retour éventuels ;
Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : Bigstore.fr rembourse le montant du produit
mais les frais de retour sont à la charge du client.
Sont exclus du droit de rétractation lorsque par nature les marchandises ne peuvent pas être réexpédiées ou son susceptibles
de se détériorer rapidement - c'est le cas des ampoules, pare-brise - ou lorsque les marchandises ont été confectionnées
selon les spécifications du client - c'est le cas des articles de marques IKYO non disponibles en stock, fabriquées sur
ordre du client.
Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Le client peut soit
échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, bigstore.fr proposera soit :
o un modèle équivalent,
o le remboursement de votre achat (hors frais de port),
o de vous établir un avoir.
Si le client a un problème de taille ou un problème de non-adaptation, il peut nous retourner par la poste en colissimo suivi l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans l'emballage d'origine avec la facture correspondante dans un délai maximum de 7 jours après l'achat, bigstore.fr procédera à l'échange.
Les frais de ré-expédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d'échange un chèque de 5 €, sauf dans le cas de tous les produits soumis à des essayages de tailles tels que vêtements, chaussures, gants, casques : les frais de ré-expédition du produit échangé sont offerts au client à l’occasion du renvoi dans le cadre du 1er échange. En cas d’un 2ème échange demandé par le client, les frais de de ré-expédition seront à sa charge, celui-ci joindra à sa 2ème demande d'échange un chèque de 5 €.Les frais de ré-expédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d'échange un chèque de 5 €...
Aucun article utilisé ou portant des traces de montage ne pourra être repris.
Si le client opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue en ligne bigstore.fr.
Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé au client, dans les meilleurs délais. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ou monter les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de bigstore.fr.
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Les colis renvoyés en contre remboursement seront systématiquement refusés.
Tous les produits bigstore.fr bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une
utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu
(Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, bigstore.fr doit légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter
de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins
professionnelles ou collectives ;
- à toute cause d'origine extérieure.
En cas de mise en cause d'un produit commercialisé par bigstore.fr, le client doit faire une déclaration auprès de son
assureur. Charge à l'assureur du client mis en cause de constituer le dossier et de procéder au recours auprès de l'assureur
et Bigstore.fr ou de Bigstore.fr lui-même.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de bigstore.fr .
Par l'intermédiaire de BIG STORE, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes ou
être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de
nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse) :
- par mail à commandes@bigstore.fr
- par courrier à : BIG STORE - 28, cours Lieutaud 13001 MARSEILLE
BIG STORE peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des
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L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
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contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à BIG STORE de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient
données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées. Elles sont inaccessibles par
un tiers.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant
du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE, même pour les procédures
de référé et les procédures sur requêtes.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à
une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bigstore.fr et de ses partenaires dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Bigstore.fr.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation,
de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des
présentes conditions générales de vente.
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extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.